Termes et conditions

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVEC ATTENTION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. L’UTILISATION DE CE SITE WEB CONFIRME VOTRE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS QUI SUIVENT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

Bienvenue sur adriengagnon.com. Ce site est la propriété de Santé Naturelle (A.G.) Ltée (ci-après dénommée « SNAG »), une société québécoise, et est exploité par celle-ci. Ce site (y compris les sous?domaines connexes et les autres sites SNAG liés à ce site) (ci-après collectivement dénommés le « Site ») est mis à votre disposition à des fins d’usage personnel et d’information. En utilisant le Site, vous consentez à respecter les conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») énoncées au présent avis. Si vous ne consentez pas à respecter les présentes Conditions, n’utilisez pas ce Site. SNAG se réserve le droit d’amender les présentes Conditions en tout temps, sans préavis. Il vous est conseillé de vérifier périodiquement si un amendement ou une mise à jour a été apporté aux présentes Conditions.

OCTROI DE LICENCE

Une licence non-exclusive, révocable et limitée d’accès et d’utilisation de ce Site et du contenu vous est accordée en conformité avec les présentes Conditions. Aucun autre droit ne vous est accordé par implication, estoppel ou autrement.

AUCUN CONSEIL MÉDICAL OU DE SANTÉ

LE CONTENU FIGURANT OU RENDU DISPONIBLE SUR OU PAR L’ENTREMISE DU SITE N’EST PAS DESTINÉ À OFFRIR ET NE CONSTITUE PAS DES CONSEILS MÉDICAUX OU DE SANTÉ, ET VOUS NE POUVEZ VOUS Y FIER POUR LA PRÉVENTION, LA GUÉRISON OU LE TRAITEMENT D’AUCUNE MALADIE OU CONDITION MÉDICALE. VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR OBTENIR UNE OPINION CONCERNANT LE DIAGNOSTIC ET LE TRAITEMENT DE TOUTE CONDITION MÉDICALE ET AVANT DE DÉBUTER LA PRISE DE TOUT PRODUIT DE SANTÉ NATUREL, VITAMINE, SUPPLÉMENT À BASE DE PLANTE OU COMPLÉMENT ALIMENTAIRE OU TOUT PROGRAMME DIÉTÉTIQUE OU D’EXERCICE OU TOUT AUTRE PROGRAMME D’ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS. VOTRE UTILISATION DE L’INFORMATION DISPONIBLE SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE EST VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ ET À VOS PROPRES RISQUES.

PRODUITS, CONTENU ET SPÉCIFICATIONS

Tous les contenus, caractéristiques, spécifications, produits et prix des produits et services décrits ou dépeints sur ce Site sont sujets à changement en tout temps et sans préavis. Certains renseignements tels que les poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis seulement pour votre convenance. SNAG déploie tous les efforts raisonnables pour présenter les caractéristiques des produits avec exactitude. L’inclusion de tout produit ou service sur le Site à un moment donné n’implique pas et ne garantit pas que lesdits produits ou services seront disponibles en tout temps. Il est de votre responsabilité de vous enquérir de et de respecter l’ensemble de la législation locale, provinciale, d’État, fédérale et internationale (y compris quant aux critères d’âge) concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté sur ce Site. Lorsque vous placez une commande, vous déclarez que (i) les produits commandés seront utilisés uniquement de manière licite and (ii) que vous êtes d’âge légal majeur dans votre juridiction. Dans la négative, vous aurez besoin de l’assistance d’un parent ou d’un représentant ou tuteur légal pour accepter les Conditions de ce Site et devenir responsable de l’usage de ce Site incluant toute responsabilité directe ou indirecte.

 

AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION PAR SNAG « TEL QUEL ». NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE NE SERA PAS INTERROMPU NI QU’IL NE CONTIENDRA PAS D’ERREUR. IL POURRAIT Y AVOIR DES RETARDS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS OU DES INEXACTITUDES DANS LES NOUVELLES, LES INFORMATIONS OU LES AUTRES DOCUMENTS OU CONTENUS DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DE CE SITE.  NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITÉ OU DU CONTENU DES AUTRES SERVICES QUI POURRAIENT ÊTRE LIÉS À CE SITE. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION ET NOUS N’ENDOSSONS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PRÉSENTATION EN TEMPS OPPORTUN OU LA FIABILITÉ D’AUCUN CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION NI D’AUCUN AUTRE CONTENU OU BASE DE DONNÉES AFFICHÉ, TÉLÉCHARGÉ OU DISTRIBUÉ SUR CE SITE OU DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DES LIENS PRÉSENTS SUR CE SITE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION SUR CE SITE. BIEN QUE NOUS AYONS L’INTENTION DE PRENDRE LES MESURES RAISONNABLES POUR EMPÊCHER L’INTRODUCTION DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES SUR CE SITE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE OU LES CONTENUS QUI PEUVENT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS DEPUIS CE SITE NE CONTIENNENT PAS DE TELS ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À DE TELS ÉLÉMENTS OU CARACTÉRISTIQUES. SI VOUS VOUS FIEZ À CE SITE OU À TOUT CONTENU DISPONIBLE VIA CE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

SNAG DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE AU REGARD DE CE SITE ET DE TOUTE INFORMATION OU BIEN DISPONIBLE OU VENDU OU DONT IL EST FAIT LA PUBLICITÉ PAR L’ENTREMISE DE CE SITE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION FÉDÉRALE, PROVINCIALE, D’ÉTAT ET LOCALE APPLICABLE.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRÉSENT AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE À AUCUNE GARANTIE SUR LES PRODUITS. SNAG NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE D’AUCUNE SORTE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES, DE PROFIT OU D’ÉCONOMIES INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER LES GÉNÉRALITÉS CI-DESSUS POUR LES DOMMAGES SUBIS SUITE À L’UTILISATION OU EN LIEN AVEC CE SITE, SON CONTENU, INFORMATION, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS, LEUR CARACTÈRE APPROPRIÉ, TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR CE SITE, TOUT ACCÈS PAR DES UTILISATEURS NON AUTORISÉS ET TOUTE ALTÉRATION DU CONTENU.

CERTAINES LOIS PROVINCIALES OU D’ÉTAT NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS AUX GARANTIES IMPLICITES OU LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CERTAINS DOMMAGES. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS DES OU TOUS LES AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR PLUS DE DROITS. SI CETTE EXCLUSION CI-DESSUS OU TOUTE PORTION DE CELLE-CI EST INVALIDE OU INEXÉCUTABLE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SNAG POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EXCÈDERA PAS LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT.

SITES WEB DE TIERS

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers que nous pensons pourraient intéresser nos visiteurs. Bien que nous nous efforcions de choisir des sites qui vous seront utiles, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la qualité, de la sécurité, de la disponibilité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, des politiques de confidentialité ou de toute autre pratique ou politique desdits sites. Chaque site Web de tiers est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son propre site Web. Nous donnons accès à ces liens uniquement pour votre convenance. Cette convenance ne devrait pas être considérée comme une approbation par nous desdits sites Web ou des sociétés qui en sont propriétaires. SNAG n’est pas responsable de la vérification des sites Web de tiers et n’assume aucune responsabilité quant à l’efficacité ou au manque d’efficacité d’une telle vérification. Lorsque vous cliquez sur l’un des liens mis à votre disposition, vous pourriez quitter le Site pour entrer sur un autre site sur le Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques de commerce, textes, logos, graphismes, images, dessins et autres contenus (ci-après dénommés le « Contenu ») sur ce Site sont la propriété de SNAG et de ses abonnés, partenaires ou fournisseurs de contenu, à moins qu’il n’en soit indiqué autrement, et ils font ou peuvent faire l’objet de la protection des lois canadiennes et des traités internationaux en matière de droits d’auteur et de marques de commerce, tous droits réservés. Aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, téléversé, transmis ou distribué d’aucune façon ou désassemblé ou faire l’objet de rétro?ingénierie, sauf avec la permission écrite préalable de SNAG et accompagné d’une attribution expresse à SNAG. Toute modification du Contenu ou tout usage du Contenu pour toute autre fin est une violation de nos droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété ou de ceux de nos autres sources. L’utilisation de tout Contenu sur tout autre site ou environnement informatique en réseau sans notre consentement exprès est interdit.

Nous sommes les propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans et à tout Contenu (et tous les et chacun des éléments de celui-ci) et de toute copie de celui-ci dans tout l’univers et dans tout média connu ou à venir. Vous n’êtes autorisé à poser aucun acte qui pourrait nuire à nos droits, titres ou intérêts dans ledit ou audit Contenu. Nous ne faisons aucune représentation d’aucune sorte ou nature que ce soit quant au Contenu de notre Site.

Si vous trouvez une violation d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce sur ce Site, veuillez communiquer avec nous à l’adresse électronique suivante : info@santenaturelle.ca

Dans votre correspondance, veuillez inclure les renseignements suivants : (1) l’identification de l’œuvre dont la violation est alléguée; (2) l’identification et l’emplacement du contenu allégué comme violant un droit; (3) vos coordonnées; (4) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; (5) une déclaration selon laquelle l’information figurant dans votre correspondance est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci.

INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité, à vos frais exclusifs, SNAG, ses sociétés affiliées, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute réclamation ou action intentée par un tiers en lien avec votre utilisation du Site ou votre violation des Conditions.

LIMITES TERRITORIALES À L’UTILISATION ET JURIDICTION

Ce Site est contrôlé et opéré par SNAG au Canada. SNAG ne fait aucune représentation selon laquelle le Contenu desdites pages est approprié ou disponible pour utilisation dans d’autres endroits ou que ce Site respecte toute loi applicable à l’extérieur du Canada. Les personnes qui choisissent d’accéder aux pages Web depuis l’extérieur du Canada le font à leur propre initiative et à leurs propres risques et sont les seuls responsables de la conformité aux lois locales.

ACHATS DE PRODUITS OU SERVICES

La vente de produits ou services sur ce Site pourrait dépendre de conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l’achat.

Toutes les publicités sur ce Site sont des invitations à la vente et non des offres.

Lorsque la commande est reçue par SNAG, vous recevrez une confirmation de votre commande en ligne via courriel à l’adresse que vous aurez fournie à SNAG ou à l’adresse spécifiée dans votre compte d’usager existant.

 

CONDITIONS DE VENTE

Les conditions de vente applicables à votre commande sont celles applicables au moment où l’achat a été effectué. Les conditions de vente peuvent changer de temps en temps. Les nouvelles conditions de vente s’appliqueront sur toute commande effectuée après que ces conditions soient effectives. À chaque commande que vous effectuez, prière de vérifier, les conditions de vente.

 

MOT DE PASSE ET COMPTE USAGER

Vous êtes tenus responsables de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte d’usager. SNAG n’est pas responsable, directement ou indirectement, de dommages ou dépenses en lien ou survenant suite à tout usage non autorisé du compte et mot de passe.

 

COMMANDE ET EXPÉDITION

Votre commande sera expédiée par Postes Canada ou un tiers, si vous sélectionnez cette option. L’identité du tiers apparaîtra sur votre confirmation d’expédition.

SNAG n’est pas responsable de toute perte de produits suivants l’expédition des produits pour livraison à votre adresse.

Des frais d’expédition seront appliqués et seront indiqués sur votre facture pour l’acceptation de votre commande au moment de la vente des produits.

DESCRIPTION DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits sur ce Site sont disponibles pour la vente et la distribution aux clients situés à l’extérieur de la province de Québec au Canada ainsi que certains autres pays à l’exception des pays et régions du Moyen-Orient et de l’Asie-Pacifique.

La disponibilité d’un produit pourrait être limitée ou annuler et une rupture d’inventaire, une limitation sur les quantités  disponibles ou un rappel sur un produit peut survenir à tout moment sans préavis. SNAG affichera ces informations sur ce Site dès que possible mais dans le cas où un produit non disponible aurait été commandé, vous en serez informés votre commande sera automatiquement annulée. SNAG pourrait proposer une nouvelle date de livraison ou d’autres alternatives sans obligation de votre part.

SNAG ne garantit aucunement que les descriptions des produits ou autre contenu de ce site soient complets, sans erreur ou actuels. Il pourrait y avoir des modifications aux produits.

 

PRIX ET TAXES

En confirmant votre commande, vous acceptez de payer à SNAG le montant indiqué dans votre confirmation de commande. Les prix des produits commandés sur ce Site sont tous en dollars canadiens et inclus les frais de manutention et les taxes estimées. Bien que SNAG déploie des efforts raisonnables pour fournir de l’information exacte incluant sur le prix, des erreurs peuvent survenir. SNAG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger un prix et de la modifier sans préavis. SNAG ne peut confirmer un prix avant que la commande soit passée pour le produit. Dans l’éventualité où une erreur surviendrait, SNAG peut décider d’annuler ou de refuser la commande et d’en annuler les charges qui auraient été appliquées, le cas échéant. SNAG pourrait vous contacter pour une nouvelle commande pour le produit.

 

EXPORTATION

Les produits vendus sur ce Site pourraient faire l’objet de droits de douanes, taxes ou autre loi de contrôle des exportations. Vous acceptez de vous soumettre à toutes ces lois.

 

LIMITATION DE QUANTITÉ

SNAG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité de produits vendue par personne ou par adresse, que les commandes proviennent d’une même personne ou de personnes différentes, à une même adresse ou à des adresses différentes. Le cas échéant, SNAG vous en avisera. SNAG peut aussi interdire la vente aux revendeurs, commerçants, intermédiares, marchands ou quiconque qui achète avec l’intention de vendre le produit à une autre partie.

 

PAIEMENT

Vous pouvez payer par carte de crédit (Visa et Master Card) et vous autorisez SNAG à prélever sur votre carte de crédit le montant de vos achats. Vous confirmez que vous êtes le détenteur de la carte de crédit. Si la transaction est rejetée par la compagnie de crédit, la commande ne sera pas exécutée. SNAG peut aussi annuler une commande si un problème de crédit ou une fraude est détectée. Toute l’information procurée à SNAG pour l’achat des produits doit être exacte et véridique. Toute inexactitude ou mensonge constitue une infraction aux  Conditions de ce Site.

 

EXCLUSIONS DE GARANTIE

Des garanties peuvent s’appliquer aux produits que vous commandez. Référez-vous à la description du produit sur la page où la commande est placée. SNAG rejette toute autre garantie de quelque nature que ce soit (incluant la qualité, l’adéquation à un but, la qualité marchande, l’utilisation, la pertinence, la disponibilité…), légale, explicite ou implicite en lien avec ce Site, lorsque non interdit par aucune loi.

SNAG ne fait aucune représentation et ne garantit pas le bon fonctionnement de ce Site et de son serveur. CE SITE EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE IMPLICITE EXPRESS D’AUCUNE SORTE.

REFUS OU ANNULATION DE COMMANDES

Vous pourriez avoir le droit d’annuler un achat. SNAG agira en lien avec les lois applicables.

RETOUR ET ÉCHANGE

SNAG garantit la satisfaction en regard des produits achetés. SNAG ne remboursera pas les produit sauf s’ils ont été reçus endommagés mais acceptera d’en faire l’échange. SNAG n’échangera pas les produits achetés en ligne. Si vous désirez échanger un produit acheté sur ce Site vous devrez retourner le produit à SNAG avec votre reçu et placer une nouvelle commande pour le produit que vous désirez. Si vous recevez un produit endommagé, SNAG vous enverra un produit en replacement ou vous remboursera le prix payé en cas de non disponibilité du produit, après que vous ayez retourné le produit endommagé.

RÉSILIATION

SNAG se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler le compte d’usager, annuler une commande ou restreindre l’accès à un usager particulier, si un acte interdit dans ces Conditions était fait.

 

FORCE MAJEURE

SNAG ne contrevient pas aux présentes Conditions et n’est pas responsable de tout retard ou de l’inexécution de ses obligations imposées ici pour la période et dans la mesure de l’inexécution si elle est causées par des circonstances hors de son contrôle, une panne ou une défaillance dans les installations de fabrication, le transport, l’impossibilité de trouver de la main-d’œuvre, l’énergie, le carburant, le transport, en cas de force majeure, d’acte de l’ennemi public, d’annulation par les autorités gouvernementales, de grèves ou d’autres perturbations industrielles, émeutes, inondations, ouragans, incendie, explosion ou toute autre cause de quelque nature que ce soit au-delà du contrôle raisonnable de SNAG à exécuter por cause similaires ou non similaires aux causes ci-énumérées.

JURIDICTION ET LOIS

Les présentes Conditions et autres politiques sur ce Site seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de Québec. Tous les différends, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présentes Conditions seront résolus ou tranchés au Québec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des cours de la province de Québec et des cours fédérales sises en la province de Québec.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si toute disposition des présentes Conditions incluant les détails des commandes ou la vente de produit constitue en totalité l’entente entre vous et SNAG pour tout achat effectué sur ce Site et a préséance sur toute entente antérieure.

Si toute disposition des présentes Conditions devait être illicite, nulle ou pour toute raison inexécutable, alors ladite disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire de toute disposition restante.

Veuillez prendre connaissance des autres politiques affichées sur le présent Site. Lesdites politiques régissent également votre visite du site Web adriengagnon.com.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à notre Site, à nos politiques et aux présentes Conditions en tout temps. Aucun amendement ou modification des présentes Conditions ou de nos autres politiques ne sera valide, sauf avec l’accord écrit de SNAG.

Cette information est à jour en date du 29/01/2016.